Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 août 2010 , Sct. SECTION I : ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION, , Sct. SECTION II : ENSEIGNEMENTS ET PEDAGOGIE, , , Sct. SECTION III : STAGES, , , , Sct. SECTION IV : EVALUATION DES CONNAISSANCES ET CAPACITES ACQUISES PAR LES INSPECTEURS ELEVES DU TRAVAIL AU COURS DE LEUR FORMATION, , , , , , Sct. SECTION V : DISPOSITIONS FINALES, ,
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Prolegi/LEGITEXT000044353061#art-13