Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
En circulation, les conducteurs de véhicules à deux roues à moteur sont tenus de porter un casque répondant aux conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1975 modifié.
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Prolegi/LEGITEXT000006075092#art-1