Art. 3
En vigueur depuis le 24 oct. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge et remplace à la date du 1er janvier 1980 l'arrêté du 8 juillet 1976 fixant les catégories d'usagers pour lesquels le port du casque est obligatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000006075092#art-3