Sect. Indemnité spéciale des conservateurs des musées communaux contrôlés.
Art. 4
En vigueur depuis le 22 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conservateurs des musées communaux contrôlés peuvent bénéficier d'une indemnité spéciale pour tenir compte des travaux de recherche de toute nature auxquels ils participent ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent, dans la limite des taux maxima annuels suivants : Conservateur de musée de 1re catégorie : 7.468 F ; Conservateur de musée de 2e catégorie : 5.745 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006070430#art-4