ARRETE·16 octobre 1980
Arrêté du 16 octobre 1980 relatif à diverses indemnités pouvant être allouées à certains personnels des services culturels communaux.
En vigueur depuis le 16 octobre 1980 6 articles 6 versions historisées
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sezione Dispositions générales.Dispositions générales.
Art. 1sezione Indemnité spéciale des archivistes communaux.Indemnité spéciale des archivistes communaux.
Art. 2sezione Indemnité spéciale des bibliothécaires des bibliothèques communales contrôlées.Indemnité spéciale des bibliothécaires des bibliothèques communales contrôlées.
Art. 3sezione Indemnité spéciale des conservateurs des musées communaux contrôlés.Indemnité spéciale des conservateurs des musées communaux contrôlés.
Art. 4Art. 5Art. 6