Chapitre Chapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 décembre 2003 Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION, , , , , Sct. TITRE II : DE LA NOTATION, , , , , , , , , Art. 13
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Prolegi/LEGITEXT000026658606#art-11