Art. 8
En vigueur depuis le 19 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Conditions d'accès à l'aide ovine complémentaire favorisant les troupeaux moyens de brebis. Le demandeur est éligible à l'aide ovine complémentaire favorisant les troupeaux moyens de brebis s'il bénéficie de l'aide ovine de base. Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide ovine de base et dans la limite de 500 brebis par exploitation.
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Prolegi/LEGITEXT000031329976#art-8