Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu de l'attestation de suivi prévue notamment à l'article L. 4624-1 du code du travail est conforme au modèle figurant à l'annexe 1.
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Prolegi/LEGITEXT000050326420#art-1