Art. 5

En vigueur depuis le 18 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Alimentation et litière. Il est interdit de nourrir des suidés avec des déchets de cuisine et de table. Les aliments et toutes les matières premières destinées à être incorporés dans l'alimentation des suidés sont stockés dans des silos ou dans des récipients dont le contenu est inaccessible aux suidés sauvages. La litière neuve ou la paille sont protégées et entreposées à l'abri de l'humidité et sans contact possible avec des suidés domestiques autres que ceux détenus sur l'exploitation, ou de suidés sauvages.
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legi/LEGITEXT000037501922#art-5

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