Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 2026
Au titre de la campagne 2026, la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse visée à l'article D. 614-94 du code rural et de la pêche maritime est fixée à 144,52 euros.
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Prolegi/JORFTEXT000054930414#art-1