Art. 5
En vigueur depuis le 23 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 25 novembre 1961 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030349130#art-5