Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine sont répartis dans les collèges suivants : Premier collège : conservateurs généraux du patrimoine ; Deuxième collège : conservateurs du patrimoine ; Troisième collège : conservateurs stagiaires en cours de formation à l'Institut national du patrimoine ; Quatrième collège : personnels permanents affectés à l'Institut national du patrimoine.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006076404#art-1