Art. 5
En vigueur depuis le 22 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du mandat des membres ainsi élus est fixée à trois ans, à l'exception : - du représentant des conservateurs stagiaires en cours de formation à l'école ; - du représentant des personnels permanents affectés à l'école pour lesquels elle est fixée à six mois.
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Prolegi/LEGITEXT000006076404#art-5