Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Sect. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs
Art. 12
En vigueur depuis le 24 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des articles 18, 29 et 38 du décret du 6 avril 1995 susvisé, le recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs s'effectue sur titres et travaux.
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Prolegi/LEGITEXT000019679182#art-12