Art. 8
En vigueur depuis le 20 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enseignant référent exerce ordinairement sa mission à plein temps. Toutefois, l'inspecteur d'académie peut décider d'attribuer ces missions à des enseignants qui les exercent à mi-temps, en tenant compte des fonctions que l'enseignant référent exerce par ailleurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006054247#art-8