Art. 2
En vigueur depuis le 26 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'avant-métré et à 8 sur 20 à l'épreuve de dessin est éliminatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000019868077#art-2