Art. 2
En vigueur depuis le 26 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données recueillies auprès des établissements de santé dans le cadre de l'enquête urgences portent sur : 1. L'identification et l'organisation des structures des urgences et des modalités d'accueil non programmé des patients dans l'établissement de santé. 2. Les effectifs de personnels, médicaux, internes et non médicaux, dans les structures des urgences : a) Effectifs physiques, en décembre ; b) Equivalents temps plein travaillés du personnel rémunéré par l'établissement, moyens sur l'année ; c) Equivalents temps plein vacants, sur l'année ; d) Equivalents temps plein travaillés du personnel intérimaire, sur l'année ; e) Somme des heures de temps additionnel ou heures supplémentaires rémunérées, sur l'année ; f) Somme des heures de temps additionnel ou heures supplémentaires versées au compte épargne temps, sur l'année. 3. L'organisation des structures des urgences avec le plateau technique comme les autres services de l'établissement de santé. 4. La mise en œuvre de recommandations nationales en vue de l'accueil d'un afflux de patients. 5. Au jour de l'enquête le 11 juin 2013, à 8 heures, 12 heures, 18 heures, 22 heures et 8 heures le lendemain : a) Nombre de patients présents aux urgences, qu'ils soient en cours d'évaluation, en attente d'hospitalisation, en unité d'hospitalisation de courte durée ; b) En cas de mutualisation du personnel des structures des urgences avec un service mobile d'urgence et de réanimation, nombre d'interventions en cours ; c) Effectifs de personnels, médicaux, internes et non médicaux, présents dans les structures des urgences.
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Prolegi/LEGITEXT000027449536#art-2