Titre Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 février 2017 Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, , , , Sct. Titre II : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE MILITAIRE DU RANG, , , Sct. Titre III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER, , Sct. Chapitre Ier : Recrutement externe, , , Sct. Chapitre II : Recrutement interne, , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, , ,
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Prolegi/LEGITEXT000049714261#art-15