Titre Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 16
En vigueur depuis le 5 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du second alinéa de l'article 8 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Jusqu'à cette date, les élèves sous-officiers sont recrutés au premier grade de militaire du rang.
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Prolegi/LEGITEXT000049714261#art-16