Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Sct. Chapitre IV : Section relative à la vie étudiante A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 , , Sct. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut, , , , , , , , Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 26 bis A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

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legi/LEGITEXT000036828783#art-1