ARRETE·17 avril 2018

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000036828815
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000036828835
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000036828829
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000036828817
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000036828819
titolo Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNESTitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. LEGIARTI000036828801
capo Chapitre II : Respect des règles d'hygiène et de sécuritéChapitre II : Respect des règles d'hygiène et de sécurité
Art. LEGIARTI000036828803
capo Chapitre III : Dispositions concernant les locauxChapitre III : Dispositions concernant les locaux
Art. LEGIARTI000036828843
titolo Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉTUDIANTSTitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉTUDIANTS
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. LEGIARTI000036828805
capo Chapitre II : Droits des étudiantsChapitre II : Droits des étudiants
Art. LEGIARTI000036828841
capo Chapitre III : Obligations des étudiantsChapitre III : Obligations des étudiants
Art. LEGIARTI000036828809
titolo Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELSTitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS
Art. LEGIARTI000036828839
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000036828837
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