Titre Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES›Chapitre Chapitre III : Dispositions concernant les locaux
Art. LEGIARTI000036828843
En vigueur depuis le 21 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Maintien de l'ordre dans les locaux Le directeur de l'institut de formation est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l'établissement dont il a la charge. Le directeur est compétent pour prendre à titre temporaire toute mesure utile afin d'assurer le maintien de l'ordre : interdiction d'accès, suspension des enseignements… Utilisation des locaux Ils peuvent accueillir des réunions ou des manifestations, dans les conditions fixées à l'article 51.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036828783#art-legiarti000036828843