Art. 1
En vigueur depuis le 22 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts par arrêté du 19 novembre 2019 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000041811270#art-1