Art. 3
En vigueur depuis le 22 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 3 de l'arrêté du 28 mars 2019 susmentionné, l'épreuve de questionnaire à choix multiples est affectée d'un coefficient 1.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041811270#art-3