Art. 5
En vigueur depuis le 2 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de l'épreuve facultative d'exercices physiques prévue aux articles 8 (3°), 10 (3°), 12 (3°) et 14 (4°) est fixé en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006077188#art-5