Art. 3
En vigueur depuis le 18 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix d'émission des obligations est de 96,93 p. 100 du nominal, soit 1 938,65 F par coupure de 2 000 F. L'intérêt payable par le souscripteur le 18 décembre 1990 est de 140,75 F par coupure de 2 000 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006059478#art-3