Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant nominal de l'émission de la tranche Décembre 1990 d'obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 est fixé à 19 320 000 F, soit 9 660 titres.
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Prolegi/LEGITEXT000006059478#art-1