Art. 8
En vigueur depuis le 31 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 avril 1978 relatif à l'établissement de la liste d'aptitude à l'enseignement supérieur agronomique en vue de l'accession à la 1re classe de maître-assistant est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005624978#art-8