Art. 2
En vigueur depuis le 27 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la dotation visé à l'article 1er du présent arrêté se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie suivant le tableau ci-après : RÉGIME MONTANT à verser au titre de 2008 Régime général d'assurance maladie des salariés 11 882 628,45 € Assurance maladie des exploitants agricoles 658 859,88 € Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles 540 098,66 € Assurance maladie des salariés agricoles 340 852,47 € Société nationale des chemins de fer 164 971,75 € Caisse nationale militaire de sécurité sociale 148 611,23 € Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 136 985,27 € Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance 27 077,65 € Régie autonome des transports parisiens 23 231,80 € Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 15 244,34 € Régime local Alsace-Moselle 12 492,78 € Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 10 026,61 € Assemblée nationale 1 617,95 € Chambre de commerce et d'industrie de Paris 1 068,96 € Port autonome de Bordeaux 50,26 € Total réparti 13 963 818,06 €
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Prolegi/LEGITEXT000020006840#art-2