Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Soudan, sont répartis en deux groupes définis comme suit : ― Soudan (autres villes) ; ― Soudan (Juba).
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Prolegi/LEGITEXT000023279304#art-3