ARRETE·17 décembre 2010

Arrêté du 17 décembre 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

En vigueur depuis le 17 décembre 2010 8 articles 8 versions historisées
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Art. LEGIARTI000023279319
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