Art. 4
En vigueur depuis le 20 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 19 novembre 2019 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de la bonification de la prime de qualification des praticiens des armées est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000045987160#art-4