Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - l'arrêté du 18 janvier 1977 fixant le taux de l'indemnité spéciale de patrouille maritime ; - l'arrêté du 18 janvier 1996 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés ; - l'arrêté du 7 novembre 2016 fixant les montants de l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 avril 1990 , , , - Arrêté du 14 février 2002 , , - Arrêté du 24 avril 2002 , - Arrêté du 20 octobre 2008 , , - Arrêté du 5 décembre 2016 ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044530948#art-8