ARRETE·17 décembre 2021
Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle
En vigueur depuis le 17 décembre 2021 10 articles 10 versions historisées
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