Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants annuels maximaux et le montant moyen annuel pour les emplois de commandement ou de responsabilité militaire prévus à l'article 1er du décret du 17 décembre 2021 susvisé sont fixés, pour les militaires en service au sein des unités du service militaire adapté, à l'identique de ceux déterminés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000044532695#art-1