ARRETE·17 décembre 2021
Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté
En vigueur depuis le 17 décembre 2021 7 articles 7 versions historisées
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