Art. 3
En vigueur depuis le 28 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Après avis du comité d'enseignement, le directeur de l'école fixe par décision un règlement de scolarité qui complète le règlement intérieur sur les points suivants : - modalités détaillées de désignation des représentants des élèves ; - organisation et sanction de la scolarité ; - dispositions diverses. Ce règlement peut être modifié par le directeur de l'école après avis du comité d'enseignement.
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Prolegi/LEGITEXT000005622916#art-3