Art. 1
En vigueur depuis le 7 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Ouvre droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, en application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé, l'opération visant à la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique. Ce bénéfice est ouvert pour la période allant du 18 avril 2008 au 31 décembre 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000020319958#art-1