Art. 13
En vigueur depuis le 1 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, comprend : ― la sous-direction des politiques sociales ; ― la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-13