Art. 12
En vigueur depuis le 1 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale conçoit et élabore les évolutions statutaires et indemnitaires, nécessaires à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère. Elle assure le pilotage de la gestion des carrières de ces personnels, y compris lorsqu'ils sont en détachement, ainsi que le traitement des actes les concernant lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés. Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle et elle contribue à la définition des mesures de protection et d'accompagnement des agents relevant de son périmètre.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-12