Art. 11
En vigueur depuis le 1 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction du pilotage des ressources humaines conçoit et met en œuvre, dans le cadre de la préparation de rentrée, la gestion prévisionnelle des effectifs des personnels enseignants et assimilés. Elle développe les indicateurs nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines, notamment en matière de remplacement. Elle conçoit et déploie la politique de mobilité des personnels titulaires des premier et second degrés et assure l'affectation des personnels stagiaires du second degré. Elle pilote et évalue la mise en œuvre de cette politique par les académies.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-11