Art. 7
En vigueur depuis le 1 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend : ― la sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire ; ― la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-7