Art. 2-2
En vigueur depuis le 3 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de la sécurité et des valeurs de la République élabore et met en œuvre les politiques de sécurité des personnels, des usagers et des structures. Elle assure la veille et l'alerte, la planification et la gestion de crise et la coordination de la politique en faveur du respect des valeurs de la République.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-2-2