Art. 16-1
En vigueur depuis le 3 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service d'appui au pilotage et des ressources définit la politique ministérielle en matière d'égalité professionnelle et de diversité. Il coordonne l'ensemble des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines placées au sein de chaque service de la direction. Il organise et pilote le dialogue social. Il assure la gouvernance de l'animation des réseaux des services déconcentrés et d'établissements, de la maîtrise des risques, du contrôle interne, de la qualité de service de la direction. Il met à disposition l'ensemble des ressources de fonctionnement de la direction et assure les actions de synthèse internes.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-16-1