Art. 16-6
En vigueur depuis le 6 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de l'encadrement comprend : -la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ; -la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-16-6