Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des affaires financières comprend : ― la sous-direction du budget des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ” ; ― la sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur" ; ― la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations ; ― la sous-direction de l'enseignement privé ; ― le service des retraites de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-17