Art. 27
En vigueur depuis le 1 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend : A. ― La sous-direction des statistiques et des synthèses. B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire. C. ― La sous-direction de la qualité et des services statistiques d'appui
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-27