Art. 30-2
En vigueur depuis le 9 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction du pilotage des parcours et de l'évaluation est chargée de : - définir les contenus et parcours pédagogiques ; - définir le parcours et les modalités d'engagement des jeunes ; - animer l'information sur le dispositif vis-à-vis des jeunes et de leur famille.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-30-2