Art. 30-1
En vigueur depuis le 9 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La délégation générale au service national universel comprend : - la sous-direction du pilotage des parcours et de l'évaluation ; - la sous-direction du pilotage des ressources et des moyens.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-30-1