Art. 33
En vigueur depuis le 1 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de ses attributions géographiques, la sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine scolaire.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-33